Rappel général des conditions de résiliation
  • La résiliation doit être faite contre récépissé de l’assureur ou du distributeur dans les cas et conditions prévus au contrat. Liste ci-dessous non exhaustive :
    • Résiliation à échéance :
      • Moyennant un préavis de 2 mois avant la date échéance annuelle

        Sous réserve que le contrat couvre le souscripteur en tant que personne physique en dehors de son activité professionnelle

      • Chaque année lors du renouvellement du contrat, dans les 20 jours suivant la date de l’envoi de l’avis d’échéance
      • à tout moment et par tout support durable, à l’expiration d’un délai de 1 an, à compter de la 1ère souscription du contrat
    • Résiliation pour disparition du risque assuré : vente, décès, perte totale, etc….
  • Conséquences de la résiliation : Le contrat prendra fin à la date indiquée sur la confirmation de résiliation que vous recevrez. Le risque assuré ne sera alors plus couvert.

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