INFORMATIONS RELATIVES A L’IDENTITE DE L’ENTREPRISE :

Ce site est édité par : TEA CEREDE

SAS au capital de 317 655 euros euros

Siège social 5 rue du Général Foy 75008

RCS PARIS 612 015 784

Numéro de TVA intracommunautaire : FR33612015784

Société de courtage en assurance, immatriculée à l’ORIAS (registre des intermédiaires en assurance) sous le n°07000265 (www.orias.fr) et soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09).

Garantie financière et responsabilité professionnelle conformes aux art. L512- 6 et L512-7 du Code des Assurances.

Conformément à l’article L. 521-2 du Code des assurances, nous déclarons ne pas :

  • Détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.
  • Etre détenu par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurance à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital.
  • Etre soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Nous ne nous prévalons pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerçons notre activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1 °, b) du Code des assurances. La liste de nos partenaires assureurs figure ci-dessous :

  • AXA France IARD
  • GENERALI assurances iard
  • ALLIANZ Protection Juridique

Dans le cadre de notre activité en assurance, mais aussi pour nos conseils, nous percevons des commissions de la part des entreprises d’assurance et éventuellement d’autres avantages non monétaires. Nous sommes également susceptibles de percevoir des honoraires et frais de votre part. Dans ce cas, nous vous communiquons distinctement le montant de ces derniers ou, le mode de calcul correspondant.

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser votre question à l’adresse suivante : gestionprestige@finaxy.com pour les contrats commençant par TEAP ou gestioncollection@finaxy.com pour les autres contrats.

Téléphone : 01 48 01 95 40

INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Editeur du site : TEA CEREDE

Webmaster : FINAXY TECHNOLOGIE

Réalisation : Openstudio – 5 rue Jean Rochon – 63000 Clermont Ferrand. Tel : 04 44 05 31 02

Hébergeur du site : 1&1 Internet AG, Brauerstr, 48, 76135 Karlsruhe Allemagne

Directeur de publication : M. Erick BERVILLE

La réservation du nom de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.

INFORMATIONS RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site. La protection du site et de ses éléments relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support, électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de FINAXY Group. Toute demande d’autorisation doit être adressée à : FINAXY Group – 5, rue du Général Foy 75008 Paris. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Toute information concernant TEA CEREDE, de quelque nature que ce soit, se trouvant sur le réseau Internet, en dehors de notre site, aura été transmise sans notre autorisation et contrôle et ne saurait donc engager notre responsabilité.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée par écrit (mail, courrier) à l’adresse suivante, en indiquant le motif de votre désaccord et les références de votre contrat :

Nous nous engageons à traiter votre demande le plus rapidement et le plus objectivement possible. Vous recevrez un accusé de réception dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation et une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de deux (2) mois suivant la réception de votre réclamation.

En cas d’échec de votre réclamation, vous pouvez vous adresser au Médiateur de l’Assurance (Site internet : www.mediation-assurance.org) par courrier à La Médiation de l’Assurance, Pôle CSCA, TSA 50110 75441 Paris CEDEX 09, ou par mail : le.mediateur@mediation-assurance.org. Dans tous les cas, vous conservez la possibilité d’intenter une action en justice, sans recours préalable à la médiation.

DELAI DE RETRACTATION

  • En application de l’article L 112-9 du Code des Assurances, « toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités ».
  • Conformément à l’article L. 112-2-1 du code des assurances, si à titre personnel, vous avez souscrit à distance un contrat qui n’entre pas dans le cadre de vos activités commerciales ou professionnelles, vous disposez de 14 jours calendaires pour renoncer au contrat sans justification.

Toute renonciation doit être formulée par écrit et notifiée par lettre simple, lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec demande d’avis de réception adressée à TEA CEREDE, 5 rue du Général Foy – 75008 PARIS, selon le modèle suivant :

« Je soussigné (nom, prénom) demeurant…(adresse) déclare renoncer au contrat d’assurance n° ….(numéro de police et numéro de contrat) que j’avais souscrit le ………. Date et signature du souscripteur ».

DROIT D’OPPOSITION DES CONSOMMATEURS AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Si vous êtes un consommateur et que vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

TEA CEREDE pourra cependant toujours vous contacter, directement, ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, concernant votre contrat, ou pour vous proposer des produits ou services afférents ou complémentaires à celui-ci ou de nature à l’améliorer.

CREDITS PHOTO

Documents non contractuels. Photos : Fotolia, Shutterstock

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