Conditions de souscription

Le souscripteur doit :

• Avoir plus d’un an de permis.
• Justifier de l’assurance d’un véhicule d’usage courant, personnel ou d’un véhicule de fonction.
• Carte(s) grise(s) établie(s) au nom du souscripteur, conjoint ou concubin (dérogations possibles : nous consulter).
• N’avoir pas fait l’objet d’une suspension de permis pour alcoolémie, délit de fuite ou supérieure à 30 jours pour tout autre motif.
• Ne pas avoir déclaré de sinistre corporel, ni plus d’un sinistre matériel responsable au cours des 3 dernières années.
• Ne pas avoir fait l’objet d’une résiliation pour sinistre, non paiement de prime ou autre motif.

LA COMPAGNIE SE RESERVE LE DROIT DE REFUSER CERTAINS VEHICULES QUI NE CORRESPONDRAIENT PAS A SES PROPRES CRITERES.

QUEL VÉHICULE PEUT ÊTRE ASSURÉ EN COLLECTION ?

• Les véhicules de plus de 10 ans faisant l’objet d’une cote officielle auprès des collectionneurs (tout coupé et tout cabriolet, berline après accord de notre service de gestion)
• Les deux roues de plus de 25 ans.
• Tous véhicules terrestres à moteur de plus de 30 ans (Auto, Moto, Camion, Véhicule militaires…)

Quel mode d’utilisation (usage) ? 
– En contrat Auto Collection, seul l’usage PROMENADE – DEPLACEMENT à usage PRIVE peut être garanti c’est-à-dire l’utilisation du véhicule de Collection pour les déplacements strictement privés et loisirs.