Devis en ligne

Incident de paiement ?

Non Oui

Survenance d’un sinistre ou fréquence de sinistre ?

Non Oui

Autre contrat résilié pour sinistre ?

Non Oui

Alcoolémie ?

Non Oui

Stupéfiant ?

Non Oui

Le risque ne rentrait pas ou plus dans la politique de souscription de votre ancienne compagnie ?

Non Oui

Non-respect par l’assuré de ses obligations contractuelles ?

Non Oui

Dégradation des relations entre l’assureur et l’assuré ?

Non Oui

Cessation ou modification des relations entre la compagnie et l’intermédiaire entrainant la résiliation du contrat de l’assuré ?

Non Oui

pour délit de fuite après un accident ?

Non Oui

pour conduite sans permis ?

Non Oui

pour refus d’obtempérer ?

Non Oui

suite à un contrôle d’alcoolémie positif ?

Non Oui

pour conduite sous l’emprise de stupéfiants drogues ou tranquillisants non prescrits médicalement ?

Non Oui

Pour refus de se soumettre à un dépistage d’alcoolémie ou de stupéfiants ?

Non Oui

Pour autres motifs  au cours des 60 derniers mois ?

Non Oui

Avoir pris connaissance des modalités de traitement de vos données à caractère personnelle décrites sur la fiche d’information, les Conditions Générales valant information précontractuelle et la Convention d’Assistance.

Non Oui

Avoir accepté, en cas de souscription à distance, la fourniture dématérialisée des informations précontractuelles et des documents contractuels et reconnaitre le caractère adapté de ce mode de communication. Vous disposez à tout moment de la faculté de vous opposer à l’utilisation de ce type de support et de demander l’utilisation du support papier pour la poursuite de la relation.

Non Oui

Avoir reçu par courriel les documents précontractuels et contractuels relatifs à la présente offre d’assurance (notamment les Conditions Générales valant également notice d’information précontractuelle au sens de l’article L. 112-2 du Code des assurances, les documents normalisés de présentation de ces contrats (IPID), la Convention d’Assistance, la fiche d’information) sur un support durable numérique facilement consultable et reproductible (format PDF). Ces documents contractuels sont également librement accessibles (téléchargement, consultation, enregistrement et impression) à tout moment sur le site www.tea-cerede.com. Vous pouvez demander à tout moment une copie papier de ces documents.

Non Oui

Avoir pris connaissance des Conditions Générales et de la Convention Assistance (disponible également sur le site www.tea-cerede.com) et de(s) IPID correspondant(s) dont vous déclarez en accepter le contenu sans aucune restriction, ni réserve.

Non Oui

Que toutes les réponses et déclarations faites dans le présent document pour permettre à l’assureur ou à son représentant de se faire une juste appréciation du risque sont sincères et à votre connaissance exactes. Toute réticente dans ces déclarations est susceptible d’entrainer les sanctions prévues aux articles L113-3 (nullité du contrat) et L113-9 (réduction de l’indemnité) du code des assurances . Nous vous rappelons qu’en cours de contrat, dans les 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance, vous devez nous déclarer les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver ou diminuer les risques objets de l'assurance, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites par vous lors de la souscription et/ou lors de la dernière modification.

Non Oui